3.5. Affichage de la loi sur la répression de l’ivresse

Chaque exploitant d’un café est obligé d’afficher à un endroit visible de son établissement, l’arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l’ivresse.

Selon cette loi, est puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende, quiconque sert des boissons enivrantes à une personne manifestement ivre ; si celle-ci est âgée de moins de 18 ans, les peines sont doublées. Le juge peut aller jusqu’à prononcer l’interdiction de vendre ou de débiter des boissons pendant 2 ans. La fermeture de l’établissement peut donc être ordonnée. Il est à noter que la loi ne fait aucune distinction entre les débits de boissons : il peut donc s’agir d’un café, d’une taverne ou d’un centre culturel par exemple. Tous y sont soumis, même les débits occasionnels.