3.4. Autorisations et droits en matière d’accises

Dès lors que vous menez une activité commerciale liée à des boissons alcoolisées, il convient de prendre contact avec l’Administration des Douanes et Accises (SPF Finances). Les boissons alcoolisées sont soumises à des accises (bières, vin, boissons spiritueuses, autres boissons fermentées). Note : par boisson spiritueuse, if faut entendre une boisson alcoolisée obtenue par distillation.

Pour toute activité commerciale liée aux boissons alcoolisées, il convient d’obtenir une autorisation spécifique de l’Administration des Douanes et Accises qui s’occupe du recouvrement des droits d’accises. Le type d’autorisation dépend notamment de la provenance des boissons lors de leur achat, du régime et de la fréquence d’achat…

Aux droits d’accises, peut s’ajouter également une cotisation d’emballage due sur les récipients individuels contenant des boissons (cannettes, bouteilles plastique…). Cette cotisation est perçue conjointement avec les droits d’accises. Dans votre établissement, vous devez pouvoir présenter votre autorisation lors de chaque contrôle des services des douanes et accises.

Selon que vous vendez des boissons spiritueuses à emporter ou non, vous devrez introduire une déclaration de profession ou de possession auprès du bureau des Douanes et Accises. D’autres produits sont également soumis à des accises, à savoir les boissons non alcoolisées, le café et le tabac manufacturé.

 

Infos :
Douanes et Accises de Mons : Chemin de l’Inquiétude, 11 – 7000 Mons
Tél. : 02/578 79 70 – E-mail : ZGEubWFucmVnaW9uYWwubW9uc0BtaW5maW4uZmVkLmJl