2.9. Gestion du bruit

Dispositions prévues en la matière dans le Règlement Général de Police (RGP) « Bien vivre à Comines-Warneton » :
Dans un établissement pouvant accueillir du public, en ce compris un commerce ou établissement Horeca, le niveau sonore max. émis par la musique (à l’intérieur de l’établissement) ne peut dépasser 90 dB(A).

Par ailleurs, le propriétaire ou gérant est tenu, dans la mesure du possible, d’éviter que le bruit, la musique diffusée dans son établissement ne s’entende à l’extérieur ou chez les riverains proches.

Toutefois, des « seuils de tolérance » sont admis. Un établissement dans lequel est produite de la musique doit être aménagé de sorte que le niveau sonore mesuré (à l’aide d’un sonomètre) dans le voisinage ne dépasse pas :

  • de 5 dB(A) le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est inférieur à 30 dB(A),
  • 35 dB(A) quand le niveau du bruit de fond se situe entre 30 et 35 dB(A),
  • le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est supérieur à 35 dB(A).

 

Ce niveau sonore est mesuré à l’intérieur d’un local ou bâtiment avec portes et fenêtres fermées. Si le niveau sonore testé préalablement dépasse les 90 dB(A) autorisés en utilisation normale, l’exploitant doit placer, à ses frais, un limiteur de son scellé pendant la durée de l’exploitation, en état de marche et permettant une régulation du niveau sonore. Un rendez-vous doit alors être pris avec le service « Intervention » de la Police locale de Comines-Warneton qui procédera au contrôle de l’installation musicale (expertise gratuite) dans l’établissement et communiquera, ensuite, à l’exploitant le volume sonore max. autorisé et l’avis de conformité de l’installation.
Toute modification de l’installation musicale doit être notifiée à la Police locale qui procèdera à un nouveau test.

Le respect de ces mesures constitue l’une des conditions préalables à la délivrance, par l’Autorité communale, de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement. La diffusion de musique en extérieur est, quant à elle, interdite. Sauf autorisation de l’Autorité communale fixant les conditions et endroits, il est interdit aux commerçants ambulants et prestataires de services d’annoncer, dans l’espace public, leur présence par des cris, ou à l’aide d’un micro, d’une cloche ou tout autre instrument.

Sans préjudice de la législation en vigueur relative à la lutte contre les nuisances sonores (et notamment l’A.R. du 24/02/1977 concernant les normes acoustiques dans les établissements publics et privés), le RGP prévoit également une série de dispositions dans cette matière. Celles-ci sont énoncées à la Section 12 « Lutte contre les nuisances sonores » du RGP et abordent notamment : les alarmes sonores pour véhicules ou habitations, l’emploi d’engins à moteur, de canons d’alarme, d’appareils à détonation, les travaux « bruyants », l’usage de haut-parleurs, sirènes, etc lors de fêtes foraines et fêtes locales, la diffusion de sons dans l’espace public…