2.8. Diffuser de la musique dans son établissement

Si vous diffusez de la musique dans votre établissement : contact avec la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) pour obtenir une licence vous autorisant à diffuser des oeuvres du répertoire représenté par la SABAM dans votre établissement (obligation légale). La SABAM a pour objectif la perception, la répartition, l’administration et la gestion de tous les droits d’auteur en Belgique et à l’étranger. Les droits d’auteur constituent, en réalité, une indemnité pour les efforts intellectuels d’un artiste créateur. Lorsqu’un commerce diffuse de la musique, l’exploitant est redevable de droits d’auteur. C’est la SABAM qui perçoit et distribue ces droits.

Concrètement, l’exploitant est amené à conclure un contrat avec la SABAM. Le montant facturé pour les droits d’auteur dépend de plusieurs critères (nature de l’établissement (restaurant, café, établissement commercial...), superficie sonorisée, diffusion régulière ou occasionnelle, fait que l’on peut ou non y danser…).

Sur le site de la SABAM (www.sabam.be/fr - rubrique « POUR TOUS » - « MUSIQUE » - « Utilisation quotidienne »), vous trouverez un module de déclaration en ligne (ELicensing) qui vous permet, en quelques clics, d’effectuer une simulation tarifaire ou d’introduire une demande d’autorisation. Sur ces pages Web., vous avez également accès aux différents tarifs spécifiques selon la nature de votre établissement.

 

Plus d’infos :
SABAM : Rue d’Arlon, 75-77 - 1040 Bruxelles
Tél. : 02/286 82 11 - E-mail : Y29udGFjdEBzYWJhbS5iZQ== - Site Web. : www.sabam.be