2.7. Emploi de travailleurs mineurs d’âge

Le travail de jeunes mineurs d’âge (de 15 à 18 ans) est régit par la loi du travail et la loi sur le bien-être. Le jeune doit bénéficier, en plus du repos dominical, d’un jour de repos supplémentaire qui doit suivre ou précéder directement le dimanche (il doit donc s’agir d’un lundi ou d’un samedi). Le jeune peut donc prétendre à une interruption hebdomadaire de 48 heures.

Sauf cas de force majeure, la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler plus de 4h30 sans interruption. Lorsque le temps de travail excède 4h30, ils ont droit à 30 min. de repos. Lorsque le temps de travail excède 6 heures, leur temps de repos est de 60 min. (qu’il est possible de « morceler » en plusieurs fois, sachant qu’au moins 30 min. doivent être prises en une fois).

En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler : le dimanche, au cours des 10 jours fériés légaux ou au cours du jour de repos supplémentaire qui doit leur être accordé immédiatement avant ou après le dimanche (voir ci-dessus). Dans des cas spécifiques (force majeure, manifestations culturelles ou sportives…), ils peuvent être occupés au cours de ces journées ou au cours de certaines d’entre elles, à condition que l’employeur en avertisse, par écrit et endéans un délai imparti (3 jours), la Direction Générale Contrôle des lois sociales.

Le travail de jeunes de moins de 18 ans le dimanche ou un jour férié peut notamment être autorisé via arrêté royal. L’adoption d’un tel arrêté royal a déjà été utilisée pour certains secteurs déterminés : Horeca (A.R. du 10.07.1972), boulangerie et pâtisserie artisanale (A.R. du 12.12.1974), industrie textile (A.R. du 14.04.1975)…
Même en cas de dérogation, les jeunes travailleurs ne peuvent eu aucun cas travailler plus d’un dimanche sur deux, sauf autorisation préalable de la Direction Générale Contrôle des lois sociales.

En cas de travail dominical, le jour de repos supplémentaire ou le jour férié, ils ont droit à des repos compensatoires conformément aux dispositions légales relatives au repos dominical et aux jours fériés rémunérés et ce, aux mêmes conditions et pour la même durée que les travailleurs adultes. S’il a travaillé le dimanche ou le jour de repos supplémentaire, le jeune travailleur ne se verra pas systématiquement octroyer deux jours de repos consécutifs mais souvent deux jours non consécutifs. En tout état de cause, il devra bénéficier d’un jour de repos compensatoire qui ne peut compter moins de 36 heures consécutives (c’est-à-dire qu’un de ces jours de repos doit engendrer une interruption hebdomadaire de travail de 36 heures consécutives minimum). Le repos compensatoire ne pourra évidemment pas être imputé sur le jour de repos supplémentaire qui doit être octroyé à ces travailleurs.

Vous trouverez une information plus détaillée sur le sujet via le lien suivant vous guidant vers le site du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=398
 

Plus d’infos :
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Direction Générale Contrôle des lois sociales
Tél. : 02/233 41 11 – E-mail : Y2xzQGVtcGxvaS5iZWxnaXF1ZS5iZQ==