2.4. Affichage des prix

La règle générale prévoit que toute entreprise et toute personne en profession libérale qui vend des biens ou des services doit en indiquer le prix par écrit, d’une manière lisible, apparente et non équivoque.

Le prix est le prix total à payer par le consommateur et comprend donc la TVA et toutes les autres taxes ou services que le consommateur doit payer obligatoirement en supplément (le service à table par exemple). Les prix sont indiqués au moins en euros. Il est donc interdit de facturer d’autres coûts en plus des prix indiqués (règle du prix affiché = prix à payer).

Dans le secteur Horeca, les entrepreneurs sont libres de fixer leurs prix (aucun prix de vente min. ou max.). Ils sont, par contre, tenus de respecter certaines règles en termes d’indication de leurs prix.

Un établissement qui offre un hébergement, des plats, des repas ou des boissons à consommer sur place (restaurants, cafés, hôtels…) doit indiquer par écrit, d’une manière lisible, apparente et non équivoque, les prix des produits et services qu’il fournit, à un endroit nettement visible depuis l’extérieur de l’établissement. Autrement dit, le consommateur doit pouvoir consulter les tarifs avant d’entrer dans l’établissement. Ceci peut se faire via un panneau sur la façade ou l’affichage des tarifs derrière la fenêtre d’entrée.

Cette règle d’affichage des prix est aussi valable pour un « prix du jour » par exemple (pour des produits type poissons par exemple, dont le prix varie fortement selon l’offre). Pour les établissements Horeca avec différentes parties (café-restaurant, hôtel-restaurant par exemples), une indication des prix à l’entrée de la partie concernée suffit.

Si l’établissement dispose d’une carte des boissons et des vins assez conséquente, l’exploitant peut limiter l’indication des prix des boissons à un endroit nettement visible depuis l’extérieur aux boissons les plus représentatives (boissons rafraîchissantes, chaudes, bières, vins, boissons fortes…). Si l’établissement propose des vins, le prix du verre ou du pichet peut être mentionné.

En plus d’un affichage visible de l’extérieur, l’exploitant met à disposition, à l’intérieur de l’établissement, une liste complète de tous les repas, plats et boissons proposés, via une carte ou un affichage. Cette liste doit pouvoir être consultée facilement par le consommateur.

Lorsqu’un café ou un restaurant dispose d’une terrasse (même temporaire et même si celle-ci n’est pas directement attenante au bâtiment), celle-ci fait partie intégrante de l’établissement. Pour les terrasses, l’obligation d’indiquer les prix à un endroit nettement visible de l’extérieur est donc satisfaite si l’indication des prix se fait à l’entrée principale de l’établissement. Il n’est donc pas nécessaire de répéter cette indication des prix à l’entrée de la terrasse.

Il est possible d’annoncer une offre promotionnelle (par exemple : « menu de la semaine ») sur la terrasse, mais l’offre complète des plats doit être bien communiquée à l’entrée du bâtiment.