2.2. Enseigne

L’enseigne est l’un des 3 outils principaux de communication d’un commerce, avec la vitrine et l’agencement de la boutique. Elle doit attirer le regard, et transmettre l’idée d’un besoin pour le client. Elle est le facteur clé de l’identification du commerce : le client doit pouvoir distinguer le type de produit ou service proposé et la marque représentée par les couleurs et le logo.

La réglementation des enseignes est régie par le RGP (Règlement Général de Police), disponible en libre accès sur le site de la Police locale www.policelocale.be/5318/a-propos ainsi que par le code du Développement Territorial (CodT).

Les enseignes, dispositifs de publicité et procédés d’éclairage sont soumis à l’autorisation préalable de la commune et doivent êtreconformes aux dispositions du CodT et d’autres dispositions légales et réglementaires. C’est le Collège Echevinal qui examine les demandes en tenant compte des dispositions du présent règlement et du Guide Régional d’Urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (G.R.U.).

Dans tous les cas, un permis d’urbanisme est obligatoire pour la pose d’une enseigne en application de l’article D.IV.4 du CoDT (dossier à constituer suivant l’annexe 9 dudit Code, définissant la composition des dossiers pour les demandes de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8 et disponibles sur le site http://www.uvcw.be/codt/documents).

Outre les prescriptions du G.R.U., les prescriptions du R.G.P. exigent que l’ensemble des enseignes doit s’intégrer à la façade, en respectant son architecture et les tonalités dominantesde l’immeuble. Cet ensemble ne peut être composé que de 3 éléments par façade et par activité, soit en bandeau soit en drapeau ou potence. Sont ainsi interdits par exemple : les enseignes sur les toitures ou les balcons, sur des bannes (sauf lambrequin), les enseignes sous forme de cordons lumineux, les enseignes clignotantes…

Dans le cas de cessation d’activité, l’enseigne doit être démontée dans le mois par le propriétaire de l’immeuble. Les enseignes antérieures à 2016 et non conformes à ces dispositions devront être enlevées ou mises en conformité en cas de changement d’exploitant, de modification d’enseigne, de danger pour la sécurité d’ordre public. Enfin, un dispositif d’enseigne non autorisé, dégradé ou dangereux peut être enlevé sur demande du Bourgmestre par une mise en demeure notifiée par lettre simple, sans possibilité d’indemnités.
 

Les enseignes « drapeau »

L’enseigne fixée perpendiculairement à la façade doit laisser un passage libre de 2,5m de haut par rapport au niveau du trottoir, sans dépasser les appuis de fenêtres du 1er étage. La saillie totale ne doit pas dépasser 110cm, et la surface
totale 1,5m².
 

Les enseignes « bandeau »

L’enseigne parallèle à la façade n’est autorisée qu’entre les vitrines du rez-de-chaussée et le seuil des baies du 1er étage, sans dépasser 60 cm de hauteur et 2/3 de la largeur de la façade. Elle doit être composée de lettres découpées n’excédant pas 45cm de hauteur.
 

Les enseignes sur vitrages

L’enseigne est autorisée sur les vitrines du rez-de-chaussée, mais ne doit pas excéder 50% de la surface totale de la vitrine. Elle ne peut qu’être en film sablé dépoli, et représenter des éléments découpés.
 

Les enseignes lumineuses

L’enseigne lumineuse peut être éclairée par des leds ou des tubes néons, mais aussi par des spots en console ou en applique. Elle ne peut clignoter et l’éclairage doit être continu.
 

Les totems et mâts

Ces dispositifs sont uniquement autorisés sur le domaine privé, à condition d’être implanté à 2m minimum des limites voisines, de ne pas dépasser 4m de hauteur, d’être sceller au sol sans éclairage complémentaire.
 

Les bâches et toiles tendues

Souvent destinées à informer d’un projet de construction ou de transformation, elles ne sont autorisées que sur le domaine privé, une seule bâche ou toile tendue par façade, seulement pendant la durée des travaux, ne peut excéder 12m² et sans faire figurer de la publicité autonome.
 

Les enseignes intérieures

Une enseigne suspendue peut être placée à l’intérieur du bâtiment, derrière la vitrine de la façade.
En lettres découpées, elle ne peut dépasser 40 cm de hauteur et les 2/3 de la largeur de la vitrine. Des affichages sur pied ou « stand banner » peuvent être placés derrière la vitrine, sans pour autant occulter toute la vitrine.