1.1.5 AFSCA et autorisations diverses

Celui qui démarre une activité en rapport avec la chaine alimentaire est tenu de demander un enregistrement, un agrément ou une autorisation auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA).
 

Procédure

La demande d’autorisation peut se faire via le guichet d’entreprises (coût 72,60 €). Sur base des activités énumérées par l’indépendant, le guichet d’entreprises détermine si un enregistrement, une autorisation, un agrément ou une combinaison de ceux-ci est nécessaire et rentre la demande auprès de l’AFSCA.
 

Coût

L’entrepreneur doit rentrer annuellement une déclaration par unité d’établissement. La cotisation annuelle est calculée à l’aide de cette déclaration.
 

Délai de traitement

L’AFSCA procède à une enquête administrative et/ ou technique dans les trente jours ouvrables
après réception de cette demande pour autant que celle-ci soit complète.

Vous trouverez davantage de précisions sur la procédure AFSCA dans le chapitre III «Le secteur HORECA» - titre «Autorisations et obligations spécifiques»

 

Liste des guichets d’entreprises agrées :

ACERTA Guichet d’entreprise ASBL : www.acerta.be
XERIUS Guichet d’entreprises ASBL : www.xerius.be
EUNOMIA ASBL: www.eunomia.be
FORMALIS ASBL: www.formalis.be
Guichet d’entreprises SECUREX : www.securex.be
PARTENA Guichet d’entreprises ASBL : www.partena-professional.be
ZENITO Guichet d’entreprises ASBL : www.zenito.be
UCM Guichet d’entreprises ASBL : www.ucm.be