1.1.3 Statut social

Toute personne physique qui exerce une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut est considérée comme travailleur indépendant. Le travailleur indépendant bénéficie d’un statut social propre et d’un régime de sécurité sociale spécifique. Il existe différentes catégories d’assujettis à ce statut :

  • Indépendant à titre principal : votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels
  • Indépendant à titre complémentaire : vous exercez simultanément une autre activité professionnelle (sous certaines conditions). Les formalités à accomplir sont les mêmes que celles du travailleur indépendant à titre principal ;
  • Aidant indépendant : l’aidant assiste ou supplée le travailleur indépendant dans l’exercice de son activité sans être lié par un contrat de travail. Ne sont pas assujettis en tant qu’aidant indépendant, l’aidant occasionnel ou l’aidant étudiant bénéficiaire d’allocations familiales ;
  • Conjoint aidant ;
  • Gérants, administrateurs et associés actifs ;
  • Étudiant indépendant : permet de bénéficier d’un régime de cotisations préférentiel.

 

Chaque indépendant doit obligatoirement s’affilier à une caisse d’assurances sociales de son choix. Elle envoie chaque trimestre un décompte des cotisations sociales. L’affiliation est obligatoire au plus tard le jour avant l’exercice des activités professionnelles. Si vous démarrez votre activité, la caisse d’assurances sociales ne connait pas encore vos revenus professionnels nets, elle envoie alors un décompte de cotisations provisoire calculé sur un revenu forfaitaire.

Les cotisations sont réajustées 3 ans après le début de votre activité en fonction de vos revenus professionnels.
Liste des caisses d’assurances sociales sur www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales.
 

Où se renseigner ?

Service Public Fédéral Sécurité Sociale - Direction générale Indépendants
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard Jardin Botanique, 50 - boite 20 - 1000 Bruxelles

+32 25 28 64 50 -

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www.socialsecurity.belgium.be/fr