1.1.12 Commerce ambulant

Pour exercer une activité de commerçant ambulant, il vous faut être en possession d’une carte de commerçant ambulant.

  • Pour exercer votre activité sur l’un des marchés hebdomadaires de la commune, outre la carte de commerçant ambulant, vous devez également obtenir une autorisation communale (écrite) et payer une redevance pour votre emplacement ;
  • Pour vendre des produits ou services dans l’espace public ou dans des lieux accessibles au public, outre la carte de commerçant ambulant, vous devez également obtenir une autorisation communale (écrite). Il en est de même pour le placement de tout support publicitaire ou enseigne. Ces mesures s’appliquent également aux exploitants d’un commerce fixe qui pratiquent, de manière occasionnelle, de la vente sur la voirie (lors de brocantes, festivités,…). En cas d’occupation du trottoir à des fins commerciales, un passage de 1,50 m. devra être, en tout temps, laissé libre.
  • Pour vendre de porte-à-porte, vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant permettant la vente au domicile du consommateur (carte patronale avec mention en tout lieu autorisé, y compris le domicile du consommateur, ou carte de préposé B). Celle-ci doit être montrée au client avant toute vente. La vente au domicile du consommateur n’est pas autorisée avant 8h00, ni après 20h00. Rendez-vous sur le lien suivant pour en savoir plus sur l’activité de commerçant ambulant (conditions, démarches…) : http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Projets_thematiques/Regionalisation/commerce_ambulant/carte.html