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Mesures wallonnes

1. Indemnités de la Région Wallonne – volet 10

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé en février d’une indemnité (n° 10) pour les secteurs toujours à l’arrêt.

La plate-forme pour introduire les demandes sera ouverte à ces secteurs le 10 mars prochain via : https://indemnitecovid.wallonie.be

Pour rappel, les indépendants et entreprises dont l’activité fait partie des secteurs et sous-secteurs suivants sont éligibles :

  • 47.990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés, pour ce qui concerne l’offre de biens à domicile
  • 55.202 Centres et villages de vacances
  • 55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.210 Services des traiteurs
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires
  • 56.309 Autres débits de boissons
  • 59.140 Projection de films cinématographiques
  • 82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 85.510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 85.520 Enseignement culturel
  • 85.532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux
  • 90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants
  • 90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
  • 90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
  • 91.030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • 91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
  • 92 : pour ce qui concerne les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris
  • 93.110 Gestion d'installations sportives
  • 93.121 à 129 Activités des clubs de sports
  • 93.130 Activités des centres de culture physique
  • 93.199 Autres activités sportives
  • 93.211 Activités foraines
  • 93.212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
  • 93.291 Exploitation de salles de billard et de snooker
  • 93.292 Exploitation de domaines récréatifs
  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs
  • 96.021 Coiffure
  • 96.022 Soins de beauté
  • 96.040 Entretien corporel
  • 96.092 Services de tatouage et de piercing

 

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité complémentaire :

  • d’un montant variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants/entreprises fermés depuis le 19 octobre 2020.
  • d’un montant variant de 3.250 € à 9.750 € aux indépendants/entreprises fermés depuis le 2 novembre 2020.

 

Cette indemnité est accordée en fonction de la taille de l’entreprise, traduite en catégorie d’ETP :

 

Catégories (ETP)

 

0

1-4

5-9

10+

Fermés le 19/10

4000 €

6500 €

9500 €

12000 €

Fermés le 02/11

3250 €

5500 €

7500 €

9750 €

 

Cette mesure concerne environ 28.000 bénéficiaires.

Pour rappel, la plate-forme est accessible aux ASBL depuis ce 24 février.

Parallèlement, les équipes techniques sont également en train de finaliser les travaux (juridiques et techniques) pour :

  • l’indemnité n°11 concernant le secteur hôtelier (indemnité de 1.000 € par chambre)
  • la mesure visant les indépendants/entreprises actifs en B to B et touchés indirectement par les décisions de fermeture
  • la mesure visant les secteurs spécifiques (artificiers, louageurs, agences de voyage…).

(source : https://borsus.wallonie.be/)
 

2.  Plan de soutien à la solvabilité et à la relance des entreprises wallonnes

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a adopté un plan de soutien à la solvabilité et à la relance des entreprises wallonnes.

Willy BORSUS : « La pandémie de COVID-19 a fait chuter fortement l’activité économique en Belgique. Il est capital à ce stade de la crise de soutenir les entreprises qui ont été impactées en renforçant leur solvabilité mais également en les accompagnant de façon adaptée dans un objectif de relance et de redéploiement »

A côté des différentes mesures de soutien à la liquidité sous la forme d’indemnités et d’intervention des outils économiques (essentiellement sous la forme de prêts, de garanties sur prêts bancaires et de moratoires sur les prêts en cours), il est à présent nécessaire d’intervenir afin de renforcer la solvabilité des entreprises.

Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé de mettre en place un plan de soutien à la solvabilité et à la relance des entreprises wallonnes sous la forme d’un véritable « pack » qui permet d’apporter un soutien adapté à l’ensemble du tissu économique wallon, de l’indépendant personne physique à la grande entreprise, en passant par la PME, au travers des mesures complémentaires suivantes :

1. Fonds de solvabilité et de relance au départ de la SRIW, de la SOGEPA et des Invests

Afin de renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, un Fonds de solvabilité et de relance d’un montant total de 400 millions € est mis en place au départ des outils économiques et financiers en mutualisant leur expertise financière et sectorielle de pointe.

Le Fonds sera composé de deux volets :

  • Un premier volet dédié à la solvabilité des entreprises qui vise à renforcer les fonds propres des entreprises wallonnes par une augmentation de leur capital ou de leur quasi-capital. Ce volet concerne les entreprises actives dans des secteurs qui ont été fortement impactés par la crise et qui ont un besoin criant de solvabilité pour pouvoir redémarrer.

       Notons que ce volet s’articulera avec le Fonds de relance et de transition du Fédéral.

  • Un second volet dédié à la croissance et à la transition : cette phase est destinée aux entreprises ayant des projets d’investissements, qui souhaitent s’étendre ou modifier leurs processus (numérisation, transition énergétique…). Il s’agit d’un soutien à la croissance.


Aux 400 millions pourront s’ajouter des moyens supplémentaires au départ d’autres institutionnels (publics et privés).
 

2. Mise en place du Prêt subordonné « Propulsion »

Le Gouvernement met en place un nouveau prêt pouvant aller jusqu’à 1 million € conjoint à un crédit bancaire du même montant, afin de renforcer la structure financière des PME wallonnes impactées par la crise et contribuer ainsi à l’amélioration de leur solvabilité. Ce prêt subordonné a pour caractéristiques principales :

  • prêt subordonné conjoint à un crédit bancaire
  • d’un montant équivalant au maximum au montant du crédit bancaire et de minimum 50.000 € et maximum 1.000.000 €
  • bénéficiant d’un taux fixe de 2,5% l’an
  • d’une durée équivalente à celle du crédit bancaire avec un maximum de 10 ans en ce compris une franchise de minimum 6 mois et maximum 2 ans

Aucune garantie demandée, ni de la part de l'entrepreneur, ni de la banque

Inédit, la SOWALFIN bénéficie pour ce produit du soutien de l’Europe (Fonds Européen d’Investissement - FEI) qui garantit chaque prêt à hauteur de 70%, à concurrence d’une enveloppe de 100 millions € sur l’année 2021.

Pour bénéficier de ce nouveau prêt, les entreprises peuvent dès à présent contacter leur organisme bancaire.

Plus d’informations : https://www.1890.be/solution/pret-propulsion/


3. Prêt « Ricochet-Relance »

Le prêt Ricochet actuel est un produit combinant une garantie sur un crédit bancaire et un prêt subordonné à un taux de 0% complémentaire au prêt de la banque. Le Gouvernement le rend aujourd’hui plus adapté aux besoins des entreprises dans le cadre de la relance.

Ce qui change :

  • Le montant maximum empruntable passe de 45.000 avant € à 100.000 € aujourd’hui.
  • Dans l’ancienne version du prêt Ricochet, la banque intervenait à hauteur de maximum 30.000 € et la SOWALFIN de 15.000 €. Dans la nouvelle version, c’est 50.000 € pour la banque et 50.000 € pour la SOWALFIN.
  • La garantie de la SOWALFIN sur ce crédit reste de 75 %
  • La franchise en capital passe de 6 mois maximum à désormais 2 ans maximum
  • Le prêt « Ricochet-Relance » permet désormais également de valoriser un moratoire octroyé par la banque. La SOWALFIN peut en effet désormais intervenir conjointement à un moratoire bancaire de minimum 6 mois, en octroyant un prêt subordonné complémentaire de maximum 50.000 EUR


Pour bénéficier de ce nouveau prêt qui sera disponible le 15 mars, les entreprises peuvent également contacter leur organisme bancaire.
 

4. Accompagnement non financier à la relance des entrepreneurs wallons

La situation de crise a isolé un grand nombre d’entrepreneurs et on constate que beaucoup ne savent pas qu’il existe des solutions pour les sortir de cet isolement et les aider à relancer leur activité. Ils ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment prendre un certain recul pour redémarrer.

Par ailleurs, plus d’1/3 des indépendants envisage de revoir son business model après la crise notamment afin qu’il soit plus résistant à d’éventuelles nouvelles crises ou des changements imprévus dans leur environnement.

Par conséquent, il apparaît nécessaire de mettre en place des solutions structurantes afin de relancer, développer ou réorienter leur activité.

C’est pourquoi le Ministre de l’Economie a souhaité mettre en place, au départ de la SOWALFIN, un pack pour l’accompagnement non financier spécifique à la relance des entrepreneurs wallons, en complément des solutions de financement.

Cet accompagnement se composera, en plus d’une campagne de sensibilisation, des éléments suivants :

  • Une check list « relance » qui sera transmise à un maximum d’entrepreneurs
  • Un espace d’écoute, d’échange, de travail sur les pistes de solution nécessaires aux entrepreneurs pour trouver la force et la manière de rebondir. Cet espace sera situé au niveau local et proche du terrain, les actions seront menées par les opérateurs du réseau de la SOWALFIN, et elles seront déclinées de manière transversale sur l’ensemble du territoire wallon (avec notamment UCM, CCILB, WFG, BEP, Charleroi-Entreprendre, Eklo, Cap Innove, La Maison de l’Entreprise, Idelux…) ;
  • Un diagnostic relance et redéploiement :
    • challengeant l’entièreté du business model de l’entreprise pour l’adapter aux nouveaux enjeux face à d’éventuelles futures mutations brutales de son environnement ;
    • proposant un plan d’actions à mettre en œuvre concrètement pour y arriver ;
    • permettant de rassurer les partenaires (financiers, commerciaux, industriels, employés, …) de l’entrepreneur.


Un suivi de la relance en vue d’accompagner l’entrepreneur dans la concrétisation du changement de son business model et dans sa stratégie de relance et résilience.

(source : https://borsus.wallonie.be/ ; https://www.1890.be/article/plan_solvabilite_relance_wallon)

 

 4. Rebondir pour mieux repartir grâce à ReLOAD

Face à la crise sanitaire sans précédent et aux lourdes conséquences pour les indépendants et entrepreneurs, les ADL vous proposent une séance d’information gratuite en ligne vous permettant de faire le point face à votre situation et de rebondir.

Malgré l’évolution des mentalités, la faillite reste stigmatisante et les initiatives existantes se concentrent surtout sur les aspects financiers, juridiques et économiques. ReLOAD Belgium se concentre sur l’aspect humain et permet de remédier aux conséquences psychologiques et personnelles de la faillite.


Pour qui ?

ReLOAD Belgium est une ASBL qui accompagne gratuitement les entrepreneurs belges en proie à la faillite ou à la cessation d’activité. Les services et outils proposés permettent d’enrayer la spirale négative et de favoriser une démarche et une posture positive. Leur travail se concentre sur l’image de soi dégradée, le regard des autres et les difficultés à se relancer.
 

Comment ?

ReLOAD Belgium repose sur un réseau de solidarité basé sur le bénévolat. Leur accompagnement propose les services suivants:

Un encadrement individuel sur mesure par un coach professionnel permet de rompre votre isolement et d’identifier vos besoins.

Les formations personnalisées vous permettent de préparer au mieux votre rebond grâce à des thématiques spécifiques telles que le leadership, le marketing personnel, la gestion d’entreprise, etc.

Les groupes de codéveloppement vous permettent de stimuler votre esprit de partage et de solidarité en vous mettant en relation avec des entrepreneurs qui vivent une situation similaire.

Un réseau de mentorat dont les mentors sont des entrepreneurs en activités ou des témoins qui sont « passés par là ». Ils vous permettent de maintenir les bienfaits de l’accompagnement, d’accélérer votre rebond et le développement de votre nouveau projet professionnel.

Prêt à rebondir ?

 

5. Le PASS Tourisme

Afin de venir en aide au secteur touristique, la Wallonie a débloqué un budget de 5 millions d’euros pour émettre des pass touristiques d'une valeur de 80 € incitant à visiter la Wallonie cet automne.
Les distributions du PASS programmées initialement les 1er novembre et 1er décembre seront reportées en 2021. La date de relance de cette action sera communiquée dès que les conditions le permettront.
Les bénéficiaires de la première distribution de ce PASS pourront donc continuer à l'utiliser en 2021 dans les conditions qui seront détaillées le moment venu.
La liste des opérateurs touristiques wallons qui acceptent l'utilisation du PASS Visit Wallonia sera adaptée et mise à jour au moment du redémarrage de l'action en 2021.
Les détails de cette action

Découvrir le 2e plan de soutien au tourisme wallon

 

6. Prêts actuels auprès du groupe SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW

L’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente.

Cette mesure se réalisera sans aucun intérêt supplémentaire, ni frais à charge de l’entreprise pour tous les prêts dont l’encours est inférieur (ou égal) à 2,5 millions EUR. Pour les prêts d’un encours supérieur, la question des intérêts nécessitera un examen individuel du dossier en concertation avec les partenaires bancaires et financiers concernés.

Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement
Des garanties supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :

  • 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises touchées ;
  • max. 75 %, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise ;
  • max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de moyens de trésorerie complémentaires.


Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR
Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

Effets des engagements
Les interventions des outils se feront dans la mesure des moyens financiers mis à leur disposition, avec réévaluation mensuelle.
 

7. Société Wallonne des eaux : Factures d’eau

Le Gouvernement wallon octroie une intervention de 40€ sur les factures d’eau des clients en chômage économique en raison de la crise covid-19.

Comment en bénéficier ?

Remplir le formulaire ci-dessous

Joindre l’attestation nominative qui vous a été envoyée par votre Organisme payeur confirmant votre chômage économique temporaire.

https://www.swde.be/fr/formulaire-covid19
 

8. Factures de gaz et d’électricité

Concernant le secteur de l’énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz. Pendant la période visée, aucun nouveau placement de compteur à budget ne pourra avoir lieu. Toutes les procédures de coupure seront suspendues durant cette période, sauf pour des raisons de sécurité.
 

9. Mobilisation des invests wallons

Comment se financer avec du capital à risque ?
Votre société a besoin d’un peu de fonds pour fonctionner selon vos plans

Que font les fonds d’investissements en capital à risque ?
Les Invests wallons ont été créés dans les années 80 par la Région Wallonne pour soutenir les PME locales. Mais leur but est aussi d’investir efficacement. Ils financent a priori des projets de création de valeur. Le modèle type est la start-up : un besoin de fonds au démarrage et une croissance rapide. Dans la pratique, leur spectre d’intervention est beaucoup plus large. Ils sont également ouverts aux PME et aux indépendants.

Il est question de capital à risque parce que cette participation repose sur l’espoir d’obtenir un retour sur investissement rapide et élevé.

Les invests wallons interviennent autant dans le financement de la création que de l’innovation, de la croissance, de la transmission ou de l’exportation.

Pour plus d’information, prenez contact avec votre invest local. -

 

10. Entreprises culturelles : fonds de soutien, maintien des subventions et prêt de trésorerie d’urgence via le fonds d’investissement St’art

La Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un numéro vert pour tout renseignement en rapport avec les subsides covid-19: 0800/20.000 (8h-18h) ou aW5mb0BjZndiLmJl (lundi-vendredi 8h-18h).

Fonds d’urgence pour la culture : Guichet culture: 02/413.31.28 ou Y3VsdHVyZS5pbmZvQGNmd2IuYmU=.

Des décisions ont été prises par le Gouvernement de la FWB pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…) :

  1. Accès au fonds de soutien de 50 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Priorité sera mise pour les opérateurs dont la viabilité est menacée et le paiement des prestataires finaux sera une des conditions. Les modalités d’accès sont en cours de discussion ;
  2. Maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise.
  3. Les interventions de la Fédération pour les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période ;
  4. Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.
     

La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 € avec un taux d’intérêt fixe de 2%. Une analyse sera réalisée par l’équipe de St’art afin de vérifier la capacité de remboursement et que les autres mesures de soutien (fédérales, régionales, communautaires) ont été activées .

Le prêt trésorerie d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Par ailleurs, la possibilité d’octroyer un moratoire sur les prêts en cours (intérêt et capital) à la demande des entreprises concernées a également été validé.
 

11. Mesures de soutien aux secteurs de la santé, du social et de l’emploi

Une enveloppe de 115 millions a été prévue afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi. Le Gouvernement de Wallonie a opté pour 3 formules d’aides qui seront déclinées et adaptées selon les secteurs :

  1. Les secteurs (principalement de la santé et les acteurs de première ligne: hôpitaux, maisons de repos, secteur social et d’aide au handicap) qui doivent assumer un surcroît d’activités. Ils recevront une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d’euros ;
  2. Certains secteurs subsidiés qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci. Leurs subventionnements seront maintenus (concerne certains secteurs santé mais aussi de la formation socio-professionnelle, inclus le secteur des titres-services) ;
  3. Les secteurs qui perdront les recettes des bénéficiaires de leurs services. Une intervention forfaitaire complémentaire est prévue à hauteur de 5000 euros.


Plus d'infos à propos des organismes agréés/subventionnés en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle.
 

12. Ré-Action, dispositif pour épauler les entreprises en difficulté

Le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés.

Plus d’infos sur la page « Programme Ré-Action ».
 

13. Délais et indulgence dans les procédures régionales

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence sera appliquée par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc.

Si l’impact du coronavirus sur les activités de l’entreprise devra être démontré, chaque situation sera examinée au cas par cas. Pour plus d’information, veuillez contacter le département du SPW en charge de la gestion de la prime en question.