Mesures wallonnes

1. Indemnités compensatoires aux petites entreprises et indépendants wallons : pouvez-vous soumettre un dossier ?

Face à la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le virus. En réponse aux répercussions économiques, le Gouvernement de Wallonie a mis en place des aides pour soutenir les entreprises et indépendants qui subissent l’impact des mesures sanitaires. Vous retrouverez l’ensemble des aides ci-dessous.

Pouvez-vous soumettre un dossier ? Rendez-vous sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/ et entrez votre numéro d’entreprise ou numéro TVA afin de le vérifier.
 

2. Fonds wallon Covid-19 : Indemnité 6 pour les activités fermées depuis le 2 novembre et ASBL (jusqu’au 31/01/2021)

https://www.1890.be/article/indemnites-covid19-volet6/

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, le Gouvernement de Wallonie a pris ce jeudi 26/11/2020 deux mesures complémentaires de soutien suite à la crise que nous traversons : une indemnité pour les secteurs fermés le 2 novembre dits « moins essentiels » et des mesures de soutien pour les ASBL.

Afin d’être tenus au courant lors du lancement de cette nouvelle indemnité, vous pouvez renseigner votre e-mail sur la plateforme indemnitecovid.wallonie.be.

 

3. Entreprises et indépendants des secteurs "moins essentiels"

Le Comité de concertation a décidé la fermeture le 2 novembre des secteurs dits « moins essentiels », comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs…

Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs (liste disponible dans le communiqué de presse officiel) une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €.

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

  • 0 ETP : 2.250 €
  • 1-4 ETP : 3.750 €
  • 5-9 ETP : 5.250 €
  • 10+ ETP : 6.750 €
     

L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’Horeca (indemnité 5), dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus.

Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « indemnité 4 »).

En ce qui concerne cette “indemnité 4”, le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).
 

4. Indemnités aux ASBL

De plus, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique. Comme pour les entreprises, le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés.

1) ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise

  • Le dispositif de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales des ASBL mais également de leur taille (ETP).
  • Pour bénéficier de cette indemnité, les associations sans but lucratif devront répondre aux conditions suivantes :
  • Être visées au Livre 9 du Code des sociétés et des associations ;
  • Être assujetties à la TVA ;
  • Occuper dans les liens d’un contrat de travail au moins une personne et moins de 250 personnes (en ETP) ;
  • Exercer une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • Avoir un objet social à caractère économique et commercial ;
  • Avoir un financement d’origine publique qui ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;
  • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires pour ses activités commerciales du 3ème trimestre 2020, ou à défaut du 4ème trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2019, ou à défaut du 4ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée dans le cadre de la crise liée au COVID-19 d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention.


L’intervention financière est calculée à hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet – septembre, sur base de la déclaration TVA du 3ème trimestre (ou à défaut du 4ème).

L’ASBL doit faire partie d’un secteur ou sous-secteur éligible (voir liste complète dans le communiqué de presse)

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

  • Montant minimum : 3.000 €
  • Plafond 1 (<1 ETP) : 5.000 €
  • Plafond 2 (1-9 ETP) : 10.000 €
  • Plafond 3 (10 < 50 ETP) : 20.000 €
  • Plafond 4 (50 et + ETP) : 40.000 €
     

2) ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complétement fermés

Distinguons ici les secteurs qui ont été les premiers à fermer (19 octobre) et ceux qui ont fermé par la suite (2 novembre).

Secteurs fermés le 19 octobre

Une intervention financière qui varie de 3.000 € à 9.000 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre par décision du comité de concertation, à savoir (voir liste complète dans le communiqué de presse) :

  • 101 Restauration à service complet
  • 102 Restauration à service restreint
  • 301 Cafés et bars
  • 309 Autres débits de boissons
  • 93 Activités sportives (plusieurs sous-codes)
  • 212 Parcs d’attraction


La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

  • <1 ETP : 3.000€
  • 1-4 ETP : 5.000 €
  • 5-9 ETP : 7.000 €
  • 10+ ETP : 9.000 €


Secteurs fermés le 2 novembre
Une intervention financière qui varie de 2.250 € à 6.750 € est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs dits « non essentiels » fermés depuis le 2 novembre par décision du comité de concertation.

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

  • <1 ETP : 2.250 €
  • 1-4 ETP : 3.750 €
  • 5-9 ETP : 5.250 €
  • 10+ ETP : 6.750 €


Consultez le communiqué de presse complet ici.

 

5. Intervention directe dans la perte de revenus pour les secteurs toujours à l'arrêt (indemnité 4)

Les entreprises éligibles pourront recevoir une intervention financière unique (1 par numéro BCE) dont le montant dépendra de l’effectif d’emploi de l’entreprise (en ETP) de l’entreprise et de la diminution de son chiffre d’affaires.

Annoncé du 26/11: En ce qui concerne cette “indemnité 4”, le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).


Montant de l’intervention

Le montant octroyé est égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3e trimestre 2019 et unique. Ce montant est de minimum 3.000 EUR et est limité au maximum à :

  • 5.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 10.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 10 ;
  • 20.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 10 et inférieur à 50 ;
  • 40.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 50.
     

Quel critères d’éligibilité ?

1. Être une PME ou un indépendant à titre principal
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

2. (Pour les indépendants) : Être redevable de cotisations sociales (INASTI)
Être redevable de cotisations sociales : règle générale

3. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles
Quels sont les codes NACE éligibles à l’intervention directe dans la perte de revenus (Indemnité 4) ?

4. Avoir un chiffre d’affaires au 3e trimestre 2020 inférieur ou égal à 40% du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2019 (Le troisième trimestre comprend les mois de juillet, août et septembre).
Sur base de quelles informations seront repris les chiffres d’affaires ?

5. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 1 juillet 2020
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la FAQ “indemnité 4”.

 

6. Secteur touristique : 2e plan de soutien 

 

7. Le second plan de soutien au secteur touristique

Le dépôt des formulaires pour le second plan de soutien au secteur touristique s’est clôturé ce 8 décembre. Toutes les demandes sont traitées actuellement. Les primes seront payées dans le courant du mois de janvier.

 

8. Le PASS Tourisme

Afin de venir en aide au secteur touristique, la Wallonie a débloqué un budget de 5 millions d’euros pour émettre des pass touristiques d'une valeur de 80 € incitant à visiter la Wallonie cet automne.
Les distributions du PASS programmées initialement les 1er novembre et 1er décembre seront reportées en 2021. La date de relance de cette action sera communiquée dès que les conditions le permettront.
Les bénéficiaires de la première distribution de ce PASS pourront donc continuer à l'utiliser en 2021 dans les conditions qui seront détaillées le moment venu.
La liste des opérateurs touristiques wallons qui acceptent l'utilisation du PASS Visit Wallonia sera adaptée et mise à jour au moment du redémarrage de l'action en 2021.
Les détails de cette action

Découvrir le 2e plan de soutien au tourisme wallon

 

9. Entreprises de titres-services : Mesures de soutien complémentaires [29/10/2020]

Dans le but de soutenir activement dans cette crise les entreprises de titres-services, le Gouvernement wallon a décidé les nouvelles mesures d’aide suivantes:

Montant forfaitaire unique
Prime unique de 5000 € pour chaque entreprise titres-services, en activité, ayant son siège social situé en Wallonie (sur base de son numéro d’agrément). Pour bénéficier de cette prime, aucune démarche n’est à effectuer, elle sera versée automatiquement à l’ensemble des entreprises agréées qui entrent dans les conditions.

Compensation des heures rémunérées mais non-prestées
Pour les mois de novembre et décembre 2020, une intervention de 18€ par heure rémunérée mais non prestée (c’est à dire afférente à un travailleur titres-services non déclaré au chômage temporaire) sera octroyée.

En apprendre d’avantage sur cette aide
 

10. Aides au financement
11. Lancement du prêt “ricochet”, pour renforcer la trésorerie des petites entreprises et indépendants

Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux petites entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum.

Ce nouveau produit financier se met en place via la mobilisation d’un budget supplémentaire de 29 millions € afin de renforcer les moyens de la SOWALFIN.

En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19, de combiner :

  • Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 € ;
  • avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.


Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €.

Comment l’obtenir ? En contactant sa banque. En plus de l’aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises. Les principaux outils financiers wallons (SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, SOFINEX) ont pris un ensemble de mesures :

 

12. Prêts actuels auprès du groupe SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW

L’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente.

Cette mesure se réalisera sans aucun intérêt supplémentaire, ni frais à charge de l’entreprise pour tous les prêts dont l’encours est inférieur (ou égal) à 2,5 millions EUR. Pour les prêts d’un encours supérieur, la question des intérêts nécessitera un examen individuel du dossier en concertation avec les partenaires bancaires et financiers concernés.

Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement
Des garanties supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :

  • 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises touchées ;
  • max. 75 %, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise ;
  • max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de moyens de trésorerie complémentaires.


Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR
Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

Effets des engagements
Les interventions des outils se feront dans la mesure des moyens financiers mis à leur disposition, avec réévaluation mensuelle.
 

13. Société Wallonne des eaux : Factures d’eau

Le Gouvernement wallon octroie une intervention de 40€ sur les factures d’eau des clients en chômage économique en raison de la crise covid-19.

Comment en bénéficier ?

Remplir le formulaire ci-dessous

Joindre l’attestation nominative qui vous a été envoyée par votre Organisme payeur confirmant votre chômage économique temporaire.

https://www.swde.be/fr/formulaire-covid19
 

14. Factures de gaz et d’électricité

Concernant le secteur de l’énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz. Pendant la période visée, aucun nouveau placement de compteur à budget ne pourra avoir lieu. Toutes les procédures de coupure seront suspendues durant cette période, sauf pour des raisons de sécurité.
 

15. Mobilisation des invests wallons

Comment se financer avec du capital à risque ?
Votre société a besoin d’un peu de fonds pour fonctionner selon vos plans

Que font les fonds d’investissements en capital à risque ?
Les Invests wallons ont été créés dans les années 80 par la Région Wallonne pour soutenir les PME locales. Mais leur but est aussi d’investir efficacement. Ils financent a priori des projets de création de valeur. Le modèle type est la start-up : un besoin de fonds au démarrage et une croissance rapide. Dans la pratique, leur spectre d’intervention est beaucoup plus large. Ils sont également ouverts aux PME et aux indépendants.

Il est question de capital à risque parce que cette participation repose sur l’espoir d’obtenir un retour sur investissement rapide et élevé.

Les invests wallons interviennent autant dans le financement de la création que de l’innovation, de la croissance, de la transmission ou de l’exportation.

Pour plus d’information, prenez contact avec votre invest local. -

 

16. Entreprises culturelles : fonds de soutien, maintien des subventions et prêt de trésorerie d’urgence via le fonds d’investissement St’art

La Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un numéro vert pour tout renseignement en rapport avec les subsides covid-19: 0800/20.000 (8h-18h) ou aW5mb0BjZndiLmJl (lundi-vendredi 8h-18h).

Fonds d’urgence pour la culture : Guichet culture: 02/413.31.28 ou Y3VsdHVyZS5pbmZvQGNmd2IuYmU=.

Des décisions ont été prises par le Gouvernement de la FWB pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…) :

  1. Accès au fonds de soutien de 50 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Priorité sera mise pour les opérateurs dont la viabilité est menacée et le paiement des prestataires finaux sera une des conditions. Les modalités d’accès sont en cours de discussion ;
  2. Maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise.
  3. Les interventions de la Fédération pour les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période ;
  4. Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.
     

La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 € avec un taux d’intérêt fixe de 2%. Une analyse sera réalisée par l’équipe de St’art afin de vérifier la capacité de remboursement et que les autres mesures de soutien (fédérales, régionales, communautaires) ont été activées .

Le prêt trésorerie d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Par ailleurs, la possibilité d’octroyer un moratoire sur les prêts en cours (intérêt et capital) à la demande des entreprises concernées a également été validé.
 

17. Mesures de soutien aux secteurs de la santé, du social et de l’emploi

Une enveloppe de 115 millions a été prévue afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi. Le Gouvernement de Wallonie a opté pour 3 formules d’aides qui seront déclinées et adaptées selon les secteurs :

  1. Les secteurs (principalement de la santé et les acteurs de première ligne: hôpitaux, maisons de repos, secteur social et d’aide au handicap) qui doivent assumer un surcroît d’activités. Ils recevront une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d’euros ;
  2. Certains secteurs subsidiés qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci. Leurs subventionnements seront maintenus (concerne certains secteurs santé mais aussi de la formation socio-professionnelle, inclus le secteur des titres-services) ;
  3. Les secteurs qui perdront les recettes des bénéficiaires de leurs services. Une intervention forfaitaire complémentaire est prévue à hauteur de 5000 euros.


Plus d'infos à propos des organismes agréés/subventionnés en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle.
 

18. Ré-Action, dispositif pour épauler les entreprises en difficulté

Le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés.

Plus d’infos sur la page « Programme Ré-Action ».
 

19. Délais et indulgence dans les procédures régionales

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence sera appliquée par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc.

Si l’impact du coronavirus sur les activités de l’entreprise devra être démontré, chaque situation sera examinée au cas par cas. Pour plus d’information, veuillez contacter le département du SPW en charge de la gestion de la prime en question.