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Le Parlement wallon approuve le projet de décret concernant le nouveau bail de courte durée.

Le Parlement wallon approuve le projet de décret concernant le nouveau bail de courte durée.

Ce nouveau bail offre aux entrepreneurs en herbe la possibilité de se présenter et d’acquérir une expérience par une présence physique dans un centre-ville. On parle ici de «magasins éphémères» (ou «pop-up stores") destinés à faciliter les initiatives entrepreneuriales.

Autres bénéficiaires, les propriétaires, qui hésitent parfois à louer temporairement leur cellule vacante, pourront en optimiser l’occupation grâce à des occupations de courte durée. Le projet répond aussi à une demande des pouvoirs locaux confrontés aux espaces commerciaux vides dans les centres.

Selon le texte du ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR), la durée du bail commercial de courte durée devra être inférieure ou égale à un an, et le preneur pourra à tout moment y mettre fin moyennant notification d’un préavis d’un mois.

La réforme s’inspire d’un projet du précédent ministre de l’Économie Jean-Claude Marcourt (PS), qui lui envisageait un délai maximal de deux ans.

Le projet a été adopté à l’unanimité moins l’abstention d’Ecolo.

Source : Sudinfo

 

>> Télécharger directement le projet de décret - 14 mars 2018 <<

 

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